Conditions générales de vente

1. Champ d'application et identité du professionnel

Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes de produits et les prestations proposées sous les enseignes Anjali Beauty Artist, Anjali Hair Studio et Anjali Bride sur le site anjalibeautyartist.com. Elles s'appliquent aux consommateurs, sans préjudice des droits impératifs prévus par le droit français. Nom commercial : Anjali Beauty Artist, e-mail : anjalibeautyartist@gmail.com.

2. Produits, prestations et informations

Le site présente une boutique de produits et accessoires, des prestations de maquillage, de coiffure et soins capillaires, des cours individuels, des forfaits mariée et des prestations d'accompagnement ou de shooting. Les caractéristiques essentielles, inclusions, exclusions et durées indicatives figurent sur chaque fiche ou sur le devis remis avant confirmation. Les photographies illustrent des réalisations ou produits ; le résultat d'une prestation dépend notamment des caractéristiques et de l'état initial de la peau ou des cheveux.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros et les modalités fiscales applicables sont celles présentées lors de la commande. Les prix « à partir de » correspondent au tarif de base indiqué pour les caractéristiques précisées. Les suppléments éventuels (notamment longueur ou densité des cheveux, coiffure complexe, horaires particuliers, déplacement ou prestations complémentaires) sont communiqués avant acceptation du devis ou validation de la réservation. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la commande. Aucun prix définitif non accepté n'est imposé au client.

4. Réservations, devis et conclusion du contrat de prestation

Selon la prestation, la cliente peut choisir un créneau dans le dispositif de réservation ou adresser une demande de devis. Une demande de devis ne constitue pas en elle-même une réservation définitive. La confirmation de la prestation, de la date, du lieu, du prix et des éventuelles modalités d'acompte est transmise au client avant son engagement. Les prestations de mariage et de groupe peuvent donner lieu à un devis particulier indiquant le déroulement, les horaires, le nombre de personnes et les déplacements éventuels.

5. Paiement et acompte

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande ou précisés lors de la confirmation de réservation. Lorsqu’un acompte ou des arrhes sont prévus, leur montant, leur nature et leurs conditions sont communiqués avant la confirmation de la prestation. Aucun acompte ou frais d'annulation n'est dû s'il n'a pas été clairement annoncé et accepté dans les conditions applicables. Une facture ou confirmation est fournie selon les règles en vigueur.

6. Déroulement des prestations et précautions

Les prestations sont exécutées à la date et au lieu confirmés. La cliente est invitée à signaler avant la séance toute information pertinente concernant des allergies connues, sensibilités, produits ou traitements capillaires antérieurs, afin de permettre une évaluation professionnelle de la faisabilité de la prestation. Une prestation pourra être adaptée, reportée ou refusée si les conditions de sécurité ou de réalisation ne sont pas réunies. Les modalités financières dans cette hypothèse sont communiquées et appliquées conformément au droit en vigueur et au devis accepté.

7. Report et annulation des prestations

Les modalités de report ou d’annulation propres à une prestation sont communiquées au client avant sa confirmation, le cas échéant dans le devis accepté. Les droits légaux de rétractation, lorsqu'ils s'appliquent, prévalent sur toute condition contractuelle contraire. En cas d'empêchement imputable au professionnel, le client est informé et bénéficie des solutions prévues par les dispositions légales et les conditions acceptées.

8. Commandes de produits et livraison

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. La commande devient ferme dans les conditions précisées au parcours de paiement. Les frais, la zone, le transporteur et le délai de livraison sont annoncés avant validation. Les zones de livraison proposées, les frais applicables et les délais annoncés sont ceux communiqués dans le parcours de commande. Si la livraison ne peut pas être réalisée dans le délai annoncé, les règles protectrices du Code de la consommation s'appliquent.

9. Rétractation — ventes à distance

Sauf exception légale applicable, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter : à compter de la réception du produit pour les ventes de biens et à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service à distance. Pour exercer ce droit, il peut adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à anjalibeautyartist@gmail.com ou utiliser le formulaire type ci-dessous.

Lorsque le client demande expressément l'exécution d'un service avant l'expiration du délai de rétractation, les conséquences financières et, le cas échéant, la perte du droit après exécution complète avec les consentements requis sont régies par le Code de la consommation. Aucune renonciation automatique n'est présumée du seul fait d'une réservation. Les exceptions légales concernant certains produits, notamment les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et descellés après livraison, sont applicables uniquement si leurs conditions sont réunies.

Pour connaître les modalités pratiques de retour, le consommateur peut contacter anjalibeautyartist@gmail.com. Les éventuels frais de retour sont régis par les informations communiquées avant la vente et par les dispositions légales applicables. Le remboursement est effectué conformément aux délais légaux, sous réserve des modalités légales de récupération du produit.

10. Garanties légales des produits

Les biens vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par les textes applicables. Ces garanties existent indépendamment de toute garantie commerciale. Pour toute demande, contactez le professionnel à l'adresse indiquée ci-dessus. Pour exercer ses droits au titre des garanties légales, le consommateur peut contacter Anjali Beauty Artist par e-mail.

11. Réclamations et médiation

Le client peut adresser sa réclamation à anjalibeautyartist@gmail.com. En cas de désaccord persistant après une réclamation écrite, les droits du consommateur à la médiation et aux autres voies de recours s’exercent conformément à la réglementation applicable.

12. Données personnelles et droit applicable

Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis et réservations sont utilisées pour traiter ces demandes et assurer le suivi de la relation client. Toute question relative aux données personnelles peut être adressée à anjalibeautyartist@gmail.com. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans privation des protections impératives dont bénéficie le consommateur. En cas de différend, les règles légales de compétence s'appliquent.

13. Formulaire type de rétractation

À l’attention d’Anjali Beauty Artist (anjalibeautyartist@gmail.com) :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien / la prestation suivant(e) : __________.
Commandé(e) le / reçu(e) le : __________.
Nom et adresse du consommateur : __________.
Date : __________.
Signature uniquement en cas de transmission sur papier : __________.